Plan de sobriété hydrique : tenir vos volumes autorisés et limiter l’impact des restrictions sécheresse.
Enjeux
Un plan de sobriété hydrique démontre que vos prélèvements d’eau sont réduits au minimum ; il vous donne en outre un plan d’actions chiffré pour les faire baisser.
Votre arrêté préfectoral fixe un plafond annuel, et souvent journalier et horaire. Le PSH mesure ainsi votre marge réelle sous chacun d’eux, pointes comprises.
En alerte, les arrêtés-cadres imposent des baisses de prélèvement, jusqu’à l’arrêt en crise. Toutefois, un PSH qui démontre des prélèvements réduits au minimum permet de demander une adaptation.
Process, nettoyage, refroidissement, essais incendie, locaux sociaux : un bilan hydrique par usage, construit sur vos compteurs et complété par la mesure.
Fuites, chasses d’eau, douches, robinetterie : des usages rarement comptés, où des pertes significatives se stoppent à moindre coût.
Pour chaque action : m³ économisés, investissement, économie annuelle, temps de retour et aide mobilisable. Vous pouvez ainsi arbitrer et budgéter.
Eau chaude, pompage, refroidissement : un m³ économisé allège aussi la facture d’énergie. C’est pourquoi nous chiffrons les deux gains.
Installations classées (ICPE) dont l’arrêté préfectoral fixe des volumes de prélèvement, a fortiori quand ces volumes viennent d’être abaissés.
Sites prélevant plus de 10 000 m³/an : ils sont visés par l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 sur la sécheresse, ou par les seuils de leur arrêté-cadre départemental.
Projets d’extension qui ajoutent de nouveaux usages de l’eau, et sites situés dans des secteurs régulièrement placés en alerte.
Financement
Le PSH prépare les dossiers d’aide de l’Agence de l’eau pour les études et les travaux d’économie d’eau qui en découlent.
Exemple de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : jusqu’à 40 % des études et travaux d’économie d’eau, +10 points pour une moyenne entreprise, +20 pour une petite. Assiette plafonnée à 40 € par m³ économisé chaque année.
L’économie doit atteindre 2 000 m³/an en dossier individuel et se vérifie au solde de l’aide. Par ailleurs, la demande se dépose avant toute commande, avec un comptage des prélèvements existant ou demandé en même temps. Taux maximaux, sous réserve d’instruction.
Durée : 8 à 10 jours d’intervention, selon la taille du site et l’option de mesures retenue. Tarif sur devis.
Approche : la méthode de l’audit énergétique appliquée à l’eau (mesurer, comprendre, chiffrer) et un livrable conforme à la trame PSH de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, notre région de référence, ou à celle de votre DREAL.
Lancement et visite du site : périmètre, interlocuteurs HSE, maintenance et production ; visite des réseaux, des compteurs et des points d’eau.
État des lieux et bilan hydrique : registre des prélèvements, compteurs, historique, indicateur de consommation spécifique et marge sous les plafonds.
Campagne de mesures (option) : débitmètre à ultrasons non intrusif, posé sans coupure ni travaux, pour compter les départs non équipés et suivre les pointes au pas horaire.
Focus sur les usages hors process : inventaire des points d’eau, débits mesurés, recherche de fuites, actions rapides chiffrées.
Plan d’actions chiffré et hiérarchisé : gains rapides, organisation, investissements, avec m³, coûts, temps de retour et aides.
Rédaction du PSH : trame DREAL complétée, mesures par niveau de sécheresse, volume de référence mensuel.
Restitution en comité de direction : PSH, plan d’actions et prochaines étapes de financement.
Livrables
Un PSH prêt à être tenu à la disposition de l’inspection, et un plan d’actions que vos équipes peuvent piloter.
Où va chaque m³ prélevé, ce qui est compté et ce qui ne l’est pas, et votre marge sous les plafonds annuel, journalier et horaire.
Chaque action avec ses m³/an économisés, son investissement, ses économies en eau et en énergie, son temps de retour et l’aide mobilisable. Sous Excel.
La trame complétée, onglets I à IV : diagnostic, état de l’art, actions de réduction et volume de référence mensuel. Celle de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en référence, ou celle de votre région.
Les actions à déclencher de la vigilance à la crise, en m³ par jour, avec les usages incompressibles identifiés.
Chaque rubrique de la trame DREAL est produite par une étape de la mission.
| Onglet de la trame | Ce qu’il contient | Étape de la mission |
|---|---|---|
| I. Diagnostic | Sources et secteur sécheresse, volumes autorisés, historique des prélèvements, usages détaillés, rejets, schéma hydraulique | Bilan hydrique, campagne de mesures |
| II. État de l’art | Indicateur de consommation spécifique, meilleures techniques disponibles, recherche de fuites, efforts par poste | Bilan hydrique, usages hors process |
| III. Actions de réduction | Actions passées et futures chiffrées en m³/an, mesures par niveau de sécheresse | Plan d’actions, rédaction du PSH |
| IV. Volume de référence | Volume de référence mensuel, usages incompressibles, tenue du registre | Rédaction du PSH |
FAQ
Les questions que se posent les exploitants avant de lancer un plan de sobriété hydrique.
Un document qui décrit les usages de l’eau d’un site industriel, démontre que ses prélèvements sont réduits au minimum et programme les actions pour les faire baisser. En Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL propose une trame en quatre onglets : diagnostic, état de l’art, actions de réduction et volume de référence.
L’arrêté ministériel du 30 juin 2023 prévoit, pour les ICPE prélevant plus de 10 000 m³/an, des baisses de −5 %, −10 % et −25 % d’un volume de référence selon le niveau de sécheresse. Les arrêtés-cadres départementaux peuvent toutefois aller plus loin : en Isère, −25 % en alerte, −50 % en alerte renforcée et l’arrêt en crise au-delà de 7 000 m³/an, sauf adaptation.
Pas automatiquement. En effet, selon l’arrêté-cadre, un PSH qui démontre des prélèvements réduits au minimum permet de demander une adaptation des mesures : l’exploitant déclare ce souhait à l’inspection et tient le PSH à sa disposition. Le PSH fixe par ailleurs les mesures à appliquer à chaque niveau d’alerte.
Elle vérifie d’abord que les prélèvements baissent d’année en année, et l’indicateur de consommation spécifique avec eux : la baisse ne doit pas venir seulement de l’activité. Les principaux postes consommateurs doivent aussi être identifiés et travaillés, la recherche de fuites documentée, et les actions passées et futures chiffrées en m³/an. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes détaille ces attentes dans sa note « Sécheresse et ICPE ».
Pas d’emblée : nous partons d’abord du registre de prélèvements et des compteurs existants. Pour les départs non comptés, une campagne au débitmètre à ultrasons apporte ensuite volumes et pointes sans travaux (voir nos mesures multi-fluides industrie). Si un suivi permanent s’impose, nous spécifions le compteur à installer : en outre, le comptage conditionne les aides de l’Agence de l’eau.
La méthode est la même : mesurer, comprendre, chiffrer. Et l’eau et l’énergie sont liées : eau chaude, pompage, refroidissement. Une économie d’eau réduit souvent la facture d’énergie, et nous chiffrons les deux gains. Pour aller plus loin sur l’énergie : notre audit énergétique industrie.
De préférence hors été : en effet, les mesures se font en activité normale, hors congés, et le PSH est ainsi prêt avant la période d’étiage. Comptez quelques semaines entre la visite de lancement et la restitution.
Échangeons 30 minutes sur vos volumes autorisés, vos consommations et votre situation face aux arrêtés sécheresse. Pour objectiver vos consommations, découvrez aussi nos mesures multi-fluides industrie ; côté énergie, notre audit énergétique industrie.
